FILIGRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FILIGRANE est une SARL immatriculée le 1er novembre 1990 sous le numéro SIREN 382 610 483. Elle est domiciliée rue Francois Fresneau zi Jarry Imm Socogar N° 50, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL MONROUX, gérant.
Fiche d'identité de FILIGRANE
INSEE- Dénomination
- FILIGRANE
- SIREN
- 382 610 483
- SIRET (siège)
- 382 610 483 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382610483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 610 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 1813Z
- Date de création
- 01 novembre 1990
- Siège social
- RUE FRANCOIS FRESNEAU ZI JARRY IMM SOCOGAR N° 50, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILIGRANE
LA REALISATION ET LA CONCEPTION DE TOUTES MAQUETTES ESQUISSES EBAUCHES
Finances de FILIGRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILIGRANE
INSEEFILIGRANE
Gérant
Depuis la création (01 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de FILIGRANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
382 610 483 00010 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 1813Z
Documents juridiques de FILIGRANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FILIGRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILIGRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILIGRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIGRANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02161
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-27.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/09875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILIGRANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1990
Questions fréquentes sur FILIGRANE
Quel est le numéro SIREN de FILIGRANE ?
Le numéro SIREN de FILIGRANE est 382 610 483. Le SIRET de son siège social est 382 610 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382610483.
Qui dirige FILIGRANE ?
FILIGRANE est dirigée par PASCAL MONROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILIGRANE ?
Le siège social de FILIGRANE est situé rue Francois Fresneau zi Jarry Imm Socogar N° 50, 97122 Baie-Mahault.
FILIGRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILIGRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILIGRANE.
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