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FILIGRANE

Active
Siren384 551 909SARL25000 BESANCONCréée le 19 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FILIGRANE est une SARL immatriculée le 19 février 1992 sous le numéro SIREN 384 551 909. Son siège social est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de FILIGRANE

Dénomination
FILIGRANE
SIREN
384 551 909
SIRET (siège)
384 551 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13384551909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 551 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
724Z
Date de création
19 février 1992
Siège social
3 RUE VIOLET, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FILIGRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILIGRANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FILIGRANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    384 551 909 00011 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 724Z

  • 25000 BESANCONFermé

    384 551 909 00029 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 724Z

Documents juridiques de FILIGRANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de FILIGRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILIGRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILIGRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIGRANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILIGRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1992

Questions fréquentes sur FILIGRANE

Quel est le numéro SIREN de FILIGRANE ?

Le numéro SIREN de FILIGRANE est 384 551 909. Le SIRET de son siège social est 384 551 909 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13384551909.

Où se situe le siège social de FILIGRANE ?

Le siège social de FILIGRANE est situé 3 rue Violet, 25000 Besancon.

FILIGRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILIGRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILIGRANE.

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