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FILIGRANE

Active
Siren402 907 570SARL38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FILIGRANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 907 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All du Jayet, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221C.

Fiche d'identité de FILIGRANE

Dénomination
FILIGRANE
SIREN
402 907 570
SIRET (siège)
402 907 570 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96402907570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 907 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221C
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
2 ALL DU JAYET, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FILIGRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILIGRANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FILIGRANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeFermé

    402 907 570 00012 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 221C

Documents juridiques de FILIGRANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FILIGRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILIGRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILIGRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIGRANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILIGRANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Marques déposées par FILIGRANE

FILIGRANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FCG' MAG

    N° 99821247 · Déposée le 26 octobre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 39, 41 · expirée le 26 octobre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FILIGRANE

Quel est le numéro SIREN de FILIGRANE ?

Le numéro SIREN de FILIGRANE est 402 907 570. Le SIRET de son siège social est 402 907 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402907570.

Où se situe le siège social de FILIGRANE ?

Le siège social de FILIGRANE est situé 2 All du Jayet, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

FILIGRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILIGRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILIGRANE.

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