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FILIGRANE

Active
Siren409 584 018SARL79000 NIORTCréée le 21 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FILIGRANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 584 018. Son siège social est situé 14 rue Tartifume, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de FILIGRANE

Dénomination
FILIGRANE
SIREN
409 584 018
SIRET (siège)
409 584 018 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07409584018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 584 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
21 octobre 1996
Siège social
14 RUE TARTIFUME, 79000, NIORT
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FILIGRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILIGRANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FILIGRANE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeFermé

    409 584 018 00017 · ouvert le 21 octobre 1996 · NAF 222C

  • 79000 NIORTFermé

    409 584 018 00025 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 222C

  • 79230 AIFFRESFermé

    409 584 018 00033 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 1813Z

  • 79000 NIORTFermé

    409 584 018 00041 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 1813Z

Documents juridiques de FILIGRANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FILIGRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILIGRANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILIGRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIGRANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILIGRANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liquidateur : ESTIOT Robert Lucien Louis modification le 12 Février 2013

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : ESTIOT Robert Lucien Louis

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1996

Questions fréquentes sur FILIGRANE

Quel est le numéro SIREN de FILIGRANE ?

Le numéro SIREN de FILIGRANE est 409 584 018. Le SIRET de son siège social est 409 584 018 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409584018.

Où se situe le siège social de FILIGRANE ?

Le siège social de FILIGRANE est situé 14 rue Tartifume, 79000 Niort.

FILIGRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILIGRANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILIGRANE.

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