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FILIGRANE

Active
Siren508 585 379SARL59119 WAZIERSCréée le 17 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FILIGRANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 585 379. Elle est domiciliée 18 Rte de Tournai, 59119 Waziers. L'entreprise déclare le code NAF 1812Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL JACQUIN, gérant.

Fiche d'identité de FILIGRANE

Dénomination
FILIGRANE
SIREN
508 585 379
SIRET (siège)
508 585 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81508585379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 585 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
17 octobre 2008
Siège social
18 RTE DE TOURNAI, 59119, WAZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FILIGRANE

IMPRESSION PUBLICATION D IMPRIMES

Finances de FILIGRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILIGRANE

DJ

DANIEL JACQUIN

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de FILIGRANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59119 WAZIERSSiègeActif

    508 585 379 00011 · ouvert le 21 mai 2008 · NAF 1812Z

Documents juridiques de FILIGRANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FILIGRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILIGRANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FILIGRANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2013. Clôturée le 04 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 03 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIGRANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILIGRANE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013, désignant liquidateur Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 03 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-16 · Début d'activité : 2008-05-21

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2008

Questions fréquentes sur FILIGRANE

Quel est le numéro SIREN de FILIGRANE ?

Le numéro SIREN de FILIGRANE est 508 585 379. Le SIRET de son siège social est 508 585 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81508585379.

Qui dirige FILIGRANE ?

FILIGRANE est dirigée par DANIEL JACQUIN, gérant.

Où se situe le siège social de FILIGRANE ?

Le siège social de FILIGRANE est situé 18 Rte de Tournai, 59119 Waziers.

FILIGRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILIGRANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FILIGRANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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