CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 662 763, FILIGRANE est une SARL créée le 20 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue du 5eme Chasseurs, 24000 Périgueux. Son activité principale relève du code NAF 5811Z. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER DESLANDES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FILIGRANE

Dénomination
FILIGRANE
SIREN
509 662 763
SIRET (siège)
509 662 763 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96509662763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 662 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
16 RUE 16 rue du 5eme Chasseurs, 24000, Périgueux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FILIGRANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILIGRANE

FD

FRANCOIS-XAVIER DESLANDES

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de FILIGRANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24000 PérigueuxSiègeFermé

    509 662 763 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5811Z

Documents juridiques de FILIGRANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de FILIGRANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILIGRANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FILIGRANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2011. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIGRANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILIGRANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur FILIGRANE

Quel est le numéro SIREN de FILIGRANE ?

Le numéro SIREN de FILIGRANE est 509 662 763. Le SIRET de son siège social est 509 662 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509662763.

Qui dirige FILIGRANE ?

FILIGRANE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DESLANDES, gérant.

Où se situe le siège social de FILIGRANE ?

Le siège social de FILIGRANE est situé 16 RUE 16 rue du 5eme Chasseurs, 24000 Périgueux.

FILIGRANE est-elle toujours en activité ?

Oui, FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILIGRANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FILIGRANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.