FILIGRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 662 763, FILIGRANE est une SARL créée le 20 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue du 5eme Chasseurs, 24000 Périgueux. Son activité principale relève du code NAF 5811Z. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER DESLANDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FILIGRANE
INSEE- Dénomination
- FILIGRANE
- SIREN
- 509 662 763
- SIRET (siège)
- 509 662 763 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96509662763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 662 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5811Z
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Siège social
- 16 RUE 16 rue du 5eme Chasseurs, 24000, Périgueux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FILIGRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILIGRANE
INSEEÉtablissements de FILIGRANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24000 PérigueuxSiègeFermé
509 662 763 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5811Z
Documents juridiques de FILIGRANE
INPIComptes annuels de FILIGRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILIGRANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FILIGRANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2011. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2012 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
Jugement du 15 avril 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIGRANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-27.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/09875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILIGRANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de clôture de la liquidation des biens pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation des biens pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2009
Questions fréquentes sur FILIGRANE
Quel est le numéro SIREN de FILIGRANE ?
Le numéro SIREN de FILIGRANE est 509 662 763. Le SIRET de son siège social est 509 662 763 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509662763.
Qui dirige FILIGRANE ?
FILIGRANE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DESLANDES, gérant.
Où se situe le siège social de FILIGRANE ?
Le siège social de FILIGRANE est situé 16 RUE 16 rue du 5eme Chasseurs, 24000 Périgueux.
FILIGRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILIGRANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FILIGRANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- Editions La Linotte24000 PérigueuxCA 2,6 k€
- Legrand Lætitia24000 Périgueux
- N Galangba Aude24000 Périgueux
- CART IMAGE EDITIONS24380 SanilhacCA 11,3 M€
- PIERRE FANLAC EDITEUR24290 AubasCA 44,3 k€
- IL ETAIT UN EBOOK24700 Montpon-MenesterolCA 9,8 k€
- DECAL'AGE PRODUCTIONS EDITIONS24000 PerigueuxCA 8,6 k€
- EDITIONS CYRANO24400 Eglise Neuve d IssacCA 647 €
- ANDRE--TERRAMORSI THIBAULT24100 Bergerac
- ANNET FRANCIS24200 Sarlat-la-Caneda
