FILIGRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 485 522, FILIGRANE est une SAS créée le 7 juin 2024. Elle est domiciliée 2 RUE de la Bâtie, 26600 Tain-l'Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z. Elle est dirigée par Jenny STERI, président de sas.
Fiche d'identité de FILIGRANE
INSEE- Dénomination
- FILIGRANE
- SIREN
- 929 485 522
- SIRET (siège)
- 929 485 522 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03929485522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 485 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 07 juin 2024
- Siège social
- 2 RUE de la Bâtie, 26600, Tain-l'Hermitage
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILIGRANE
- la location meublée saisonnière et de résidences de tourisme ; - l'activité de conciergerie privée auprès de particuliers ou de professionnels ; - l'organisation et la conception d'évènements publics ou privés, location de matériels évènementiels et toutes prestations de services liées à cette activité évènementielle ; - le conseil en décoration et à titre accessoire la décoration pour autrui ; - le négoce de biens mobiliers, - l'achat de terrains, la construction d'immeubles, leur aménagement en logements et résidences.
Finances de FILIGRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILIGRANE
INSEEÉtablissements de FILIGRANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 Tain-l'HermitageSiègeActif
929 485 522 00015 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de FILIGRANE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FILIGRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILIGRANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILIGRANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILIGRANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/07333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/56540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 février 2023 · N° 20/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 15-27.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-22.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 juin 2012 · N° 11/09875
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILIGRANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 juin 2024
Questions fréquentes sur FILIGRANE
Quel est le numéro SIREN de FILIGRANE ?
Le numéro SIREN de FILIGRANE est 929 485 522. Le SIRET de son siège social est 929 485 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03929485522.
Qui dirige FILIGRANE ?
FILIGRANE est dirigée par Jenny STERI, président de sas.
Où se situe le siège social de FILIGRANE ?
Le siège social de FILIGRANE est situé 2 RUE de la Bâtie, 26600 Tain-l'Hermitage.
FILIGRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILIGRANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILIGRANE.
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