FILLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,6 k€
- Effectif
- Non publié
FILLETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 444 939. Elle est domiciliée 3 rue du Champtier de la Ferme, 28240 Champrond-en-Gatine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312B. Elle est dirigée par JEAN-MARC FILLETTE, président de sas.
Fiche d'identité de FILLETTE
INSEE- Dénomination
- FILLETTE
- SIREN
- 394 444 939
- SIRET (siège)
- 394 444 939 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR13394444939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 444 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 9 600 €
- Code NAF / APE
- 4312B
- Date de création
- 06 avril 1994
- Siège social
- 3 RUE DU CHAMPTIER DE LA FERME, 28240, CHAMPROND-EN-GATINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FILLETTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FILLETTE
TOUS TRAVAUX DE BATIMENT ET, TRAVAUX PUBLICS. LA CREATION, L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA PRISE EN LOCATION GERANCE DE TOUS FONDS DE COMMERCE SE RAPPORTANT A L'UNE OU L'AUTRE DES ACTIVITES SPECIFIEES. LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, IMMOBILIERES OU MOBILIERES ET DANS TOUTES ENTREPRISES ARTISANALES, COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL OU A TOUT OBJET SIMILAIRE OU CONNEXE. L'ACTIVITE DE CAMIONNAGE, TRANSPORTS ROUTIERS ZONE COURTE. LA LOCATION AVEC OU SANS CHAUFFEUR DE MATERIELS OU VEHICULES DE TOUS GENRES
Finances de FILLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILLETTE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
Président de SAS
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2013
SASU HOLDING FILLETTE
Président de SAS
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FILLETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28240 CHAMPROND-EN-GATINESiègeActif
394 444 939 00034 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4312B
- 28240 CHAMPROND-EN-GATINEFermé
394 444 939 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 451B
- 28240 CHAMPROND-EN-GATINEFermé
394 444 939 00026 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 4312B
Documents juridiques de FILLETTE
INPIComptes annuels de FILLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILLETTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-10.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-12.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-13.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-10.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-22.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-22.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-27.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-16.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-28.968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILLETTE
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chartres
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Président : FILLETTE Jean-Marc Directeur général : FILLETTE Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- création
Date d'effet : 06 avril 1994
Marchés publics de FILLETTE
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à FILLETTE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 100 k€.
ENTRETIEN ET REPARATIONS LIES A DES CASSES, FUITES, DEGRADATIONS SUR LES RESEAUX D’EAU POTABLE
CC TERRES DE PERCHE (EAU CC TDP) · notifié le 05 janvier 2026 · Procédure avec négociation · 1 an · 1 offre reçue
100 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur FILLETTE
Quel est le numéro SIREN de FILLETTE ?
Le numéro SIREN de FILLETTE est 394 444 939. Le SIRET de son siège social est 394 444 939 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394444939.
Qui dirige FILLETTE ?
FILLETTE est dirigée par JEAN-MARC FILLETTE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILLETTE ?
Le siège social de FILLETTE est situé 3 rue du Champtier de la Ferme, 28240 Champrond-en-Gatine.
FILLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILLETTE.
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