FILLEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 700 637, FILLEUL est une société civile créée le 15 mars 2023. Son siège social est situé La Noe de Saule, 35420 Louvigne-du-Desert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Anthony FILLEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FILLEUL
INSEE- Dénomination
- FILLEUL
- SIREN
- 949 700 637
- SIRET (siège)
- 949 700 637 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75949700637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 700 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2023
- Siège social
- LA NOE DE SAULE, 35420, LOUVIGNE-DU-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILLEUL
La propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Finances de FILLEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILLEUL
INSEEÉtablissements de FILLEUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTSiègeActif
949 700 637 00018 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FILLEUL
INPIComptes annuels de FILLEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILLEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILLEUL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025001689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-11.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2019 · N° 18/07430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-26.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-15.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-26.493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-13.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/00089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILLEUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-03-07
- création
Questions fréquentes sur FILLEUL
Quel est le numéro SIREN de FILLEUL ?
Le numéro SIREN de FILLEUL est 949 700 637. Le SIRET de son siège social est 949 700 637 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75949700637.
Qui dirige FILLEUL ?
FILLEUL est dirigée par Anthony FILLEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILLEUL ?
Le siège social de FILLEUL est situé La Noe de Saule, 35420 Louvigne-du-Desert.
FILLEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, FILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILLEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILLEUL.
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