FILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 982 915, FILLON est une 5202 créée le 2 août 1993. Son siège social est situé La Peraudiere, 86600 Sanxay. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. DANIEL FILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FILLON
INSEE- Dénomination
- FILLON
- SIREN
- 391 982 915
- SIRET (siège)
- 391 982 915 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06391982915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 982 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 86 286,13 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 02 août 1993
- Siège social
- LA PERAUDIERE, 86600, SANXAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILLON
Tous travaux agricoles travaux de préparation et d'entretien des sols, de mise en place et d'entretien des cultures, de ré- coltes et de conditionnement.
Finances de FILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILLON
INSEEÉtablissements de FILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86600 SANXAYSiègeActif
391 982 915 00012 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0161Z
Documents juridiques de FILLON
INPIComptes annuels de FILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00284
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02114
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03129
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/08037
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04941
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00275
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00009
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04520
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00989
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-13.083
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/00837
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/02349
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/02350
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/04078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08204
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00086
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 23 avril 2025 · N° 20/00377
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02374
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 21/01199
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024J00010
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 19/06347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 05 février 2025 · N° 20/01477
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/07342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00429
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03596
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/04913
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/02974
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/03108
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/11124
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/09049
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/00337
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00390
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02538
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02528
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 septembre 2024 · N° 18/00162
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/06027
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22/05226
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01764
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01762
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01761
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01759
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01757
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2024 · N° 20/01664
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 21/02771
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00564
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/01720
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04425
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03810
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00848
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/08957
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02752
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mai 2024 · N° 17/03105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-15.135
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/03130
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 avril 2024 · N° 21/02847
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/00133
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/07361
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 27 mars 2024 · N° 18/04385
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 18/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2024 · N° 18/00258
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 19/02915
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/04010
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/01735
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02929
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 20/06048
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/00893
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 19/02414
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02099
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00508
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01088
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/04742
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/01518
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00971
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/00112
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/02959
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00416
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 24 juillet 2023 · N° 23/00720
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/01106
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/03990
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/10602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/02799
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 20/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale TA
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/01627
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale TA
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 09 février 2023 · N° 20/01574
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00354
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 19/06586
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 17/05405
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 17/04781
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/10929
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/10928
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-19.148
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/04575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-12.652
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-12.363
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-12.362
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-12.361
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/01826
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 3
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/00254
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20/02203
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00816
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 13 octobre 2022 · N° 19/04214
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 18/06029
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/07818
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/07788
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01911
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/04405
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 septembre 2022 · N° 18/08882
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 juillet 2022 · N° 19/03911
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/04673
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01325
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/04761
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/04758
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/05361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/05792
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/05791
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 22/00415
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 27 mai 2022 · N° 18/08430
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/05230
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/03939
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 avril 2022 · N° 18/09023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 20-15.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-21.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-13.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2020 · N° 17/05665
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Aucune mention de FILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur FILLON
Quel est le numéro SIREN de FILLON ?
Le numéro SIREN de FILLON est 391 982 915. Le SIRET de son siège social est 391 982 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391982915.
Qui dirige FILLON ?
FILLON est dirigée par DANIEL FILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILLON ?
Le siège social de FILLON est situé La Peraudiere, 86600 Sanxay.
FILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, FILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILLON.
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