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FILLON DAVID

Active
Siren402 570 477Entrepreneur individuel69240 COURSCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 570 477, FILLON DAVID est un entrepreneur individuel créé le 16 octobre 1995. Son siège social est situé 28 RUE GEORGES CLEMENCEAU Cours-la-Ville, 69240 cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de FILLON DAVID

Dénomination
FILLON DAVID
SIREN
402 570 477
SIRET (siège)
402 570 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42402570477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 570 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
28 RUE GEORGES CLEMENCEAU Cours-la-Ville, 69240, COURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FILLON DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de FILLON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILLON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FILLON DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69240 COURSSiègeActif

    402 570 477 00016 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 1071C

Documents juridiques de FILLON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FILLON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILLON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILLON DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILLON DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FILLON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILLON DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Aides publiques de FILLON DAVID

1 aide de minimis octroyée à FILLON DAVID a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 08 juin 2026

    4,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur FILLON DAVID

Quel est le numéro SIREN de FILLON DAVID ?

Le numéro SIREN de FILLON DAVID est 402 570 477. Le SIRET de son siège social est 402 570 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402570477.

Où se situe le siège social de FILLON DAVID ?

Le siège social de FILLON DAVID est situé 28 RUE GEORGES CLEMENCEAU Cours-la-Ville, 69240 cours.

FILLON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, FILLON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILLON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILLON DAVID.

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