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FILMAPART

Active
Siren503 913 196SARL35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 01 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FILMAPART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2008, identifiée par le SIREN 503 913 196. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourrien, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C.

Fiche d'identité de FILMAPART

Dénomination
FILMAPART
SIREN
503 913 196
SIRET (siège)
503 913 196 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32503913196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 913 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5911C
Date de création
01 mai 2008
Siège social
BOURRIEN, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FILMAPART

Production de films pour le cinéma

Finances de FILMAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FILMAPART

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FILMAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    503 913 196 00013 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 5911C

Documents juridiques de FILMAPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de FILMAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILMAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FILMAPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FILMAPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FILMAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILMAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FILMAPART

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé unique : GAILLARD Jérôme

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2010 désignant liquidateur (Me) Maître Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2008

Marques déposées par FILMAPART

FILMAPART est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FILMAPART AUDIOVISUEL PRODUCTION

    N° 3597176 · Déposée le 05 septembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41 · expirée le 05 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FILMAPART

Quel est le numéro SIREN de FILMAPART ?

Le numéro SIREN de FILMAPART est 503 913 196. Le SIRET de son siège social est 503 913 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503913196.

Où se situe le siège social de FILMAPART ?

Le siège social de FILMAPART est situé Bourrien, 35360 Montauban-de-Bretagne.

FILMAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, FILMAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILMAPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FILMAPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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