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FILOPAT

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Siren399 271 832SARL58000 NEVERSCréée le 16 août 1995

Documents

FILOPAT est une SARL immatriculée le 16 août 1995 sous le numéro SIREN 399 271 832. Son siège social est situé 39 rue de la Barre, 58000 Nevers. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de FILOPAT

Dénomination
FILOPAT
SIREN
399 271 832
SIRET (siège)
399 271 832 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47399271832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 271 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
16 août 1995
Siège social
39 RUE DE LA BARRE, 58000, NEVERS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FILOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FILOPAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FILOPAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    399 271 832 00012 · ouvert le 19 décembre 1994 · NAF 524Z

  • 75011 PARIS 11Fermé

    399 271 832 00020 · ouvert le 21 décembre 1994 · NAF 524Z

Documents juridiques de FILOPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Conformité de FILOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FILOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FILOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FILOPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1995

Questions fréquentes sur FILOPAT

Quel est le numéro SIREN de FILOPAT ?

Le numéro SIREN de FILOPAT est 399 271 832. Le SIRET de son siège social est 399 271 832 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47399271832.

Où se situe le siège social de FILOPAT ?

Le siège social de FILOPAT est situé 39 rue de la Barre, 58000 Nevers.

FILOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FILOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FILOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILOPAT.