FILOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FILOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 356 764. Son siège social est situé 9 rue des Bernaches, 56890 Saint-Ave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC RIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FILOR
INSEE- Dénomination
- FILOR
- SIREN
- 499 356 764
- SIRET (siège)
- 499 356 764 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73499356764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 356 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 9 RUE DES BERNACHES, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FILOR
Acquisition, administration et gestion par location et autrement de tous biens immeubles
Finances de FILOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FILOR
INSEEÉtablissements de FILOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
499 356 764 00013 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de FILOR
INPIComptes annuels de FILOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FILOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FILOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FILOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent FILOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05333
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02438
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01008
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01181
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00901
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00603
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02626
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01781
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02602
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00694
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01678
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01488
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 23/02626
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00068
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01760
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00266
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
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Cour d'appel, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00017
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° J2024000004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-13.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2018 · N° 16/03343
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-16.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FILOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FILOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur FILOR
Quel est le numéro SIREN de FILOR ?
Le numéro SIREN de FILOR est 499 356 764. Le SIRET de son siège social est 499 356 764 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73499356764.
Qui dirige FILOR ?
FILOR est dirigée par JEAN-LUC RIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FILOR ?
Le siège social de FILOR est situé 9 rue des Bernaches, 56890 Saint-Ave.
FILOR est-elle toujours en activité ?
Oui, FILOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FILOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FILOR.
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