FIMMO SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 330 660, FIMMO SNC est une SNC créée le 10 février 1993. Elle est domiciliée Les Hautes Creches, 85310 Rives de l'Yon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de FIMMO SNC
INSEE- Dénomination
- FIMMO SNC
- SIREN
- 390 330 660
- SIRET (siège)
- 390 330 660 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38390330660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 330 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 février 1993
- Siège social
- LES HAUTES CRECHES, 85310, RIVES DE L'YON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIMMO SNC
Agences immobilières
Finances de FIMMO SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIMMO SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIMMO SNC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85310 RIVES DE L'YONSiègeActif
390 330 660 00015 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FIMMO SNC
INPIComptes annuels de FIMMO SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIMMO SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIMMO SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIMMO SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIMMO SNC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/58479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2023 · N° 21/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 août 2022 · N° 22/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 14 mars 2019 · N° 15/08427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-11.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-21.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIMMO SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIMMO SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1993
Questions fréquentes sur FIMMO SNC
Quel est le numéro SIREN de FIMMO SNC ?
Le numéro SIREN de FIMMO SNC est 390 330 660. Le SIRET de son siège social est 390 330 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38390330660.
Où se situe le siège social de FIMMO SNC ?
Le siège social de FIMMO SNC est situé Les Hautes Creches, 85310 Rives de l'Yon.
FIMMO SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, FIMMO SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIMMO SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIMMO SNC.
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