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FINABAT

Active
Siren377 941 844SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 09 mai 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FINABAT est une SARL immatriculée le 9 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 941 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 bd Georges Clemenceau, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de FINABAT

Dénomination
FINABAT
SIREN
377 941 844
SIRET (siège)
377 941 844 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13377941844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 941 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
09 mai 1990
Siège social
16 BD GEORGES CLEMENCEAU, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FINABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FINABAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FINABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    377 941 844 00013 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 703A

Documents juridiques de FINABAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FINABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FINABAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINABAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 05 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

avis de dépôt de l'état de collocation dans la procédure commune de liquidation judiciaire de la Sarl Finabat et de son ancien gérant, Quilichini Joaquim, l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Draguignan, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguinan, journal d'annonces légales : Le Var Information du 06/03/2008

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINABAT. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FINABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FINABAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 5 mars 2008 · avis de dépôt de l'état de collocation dans la procédure commune de liquidation judiciaire de la Sarl Finabat et de son ancien gérant, Quilichini Joaquim, l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de Draguignan, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguinan, journal d'annonces légales : Le Var Information du 06/03/2008

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1990

Questions fréquentes sur FINABAT

Quel est le numéro SIREN de FINABAT ?

Le numéro SIREN de FINABAT est 377 941 844. Le SIRET de son siège social est 377 941 844 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13377941844.

Où se situe le siège social de FINABAT ?

Le siège social de FINABAT est situé 16 bd Georges Clemenceau, 83300 Draguignan.

FINABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FINABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FINABAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FINABAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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