FINACESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FINACESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 419 566. Elle est domiciliée 5 rue des Suisses, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de FINACESS
INSEE- Dénomination
- FINACESS
- SIREN
- 420 419 566
- SIRET (siège)
- 420 419 566 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11420419566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 419 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 02 octobre 1998
- Siège social
- 5 RUE DES SUISSES, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FINACESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINACESS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FINACESS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
420 419 566 00013 · ouvert le 02 octobre 1998 · NAF 741G
Documents juridiques de FINACESS
INPIComptes annuels de FINACESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINACESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FINACESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINACESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINACESS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025091579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2025F00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/18163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINACESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FINACESS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1998
Questions fréquentes sur FINACESS
Quel est le numéro SIREN de FINACESS ?
Le numéro SIREN de FINACESS est 420 419 566. Le SIRET de son siège social est 420 419 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11420419566.
Où se situe le siège social de FINACESS ?
Le siège social de FINACESS est situé 5 rue des Suisses, 75014 Paris 14.
FINACESS est-elle toujours en activité ?
Oui, FINACESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINACESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINACESS.
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