FINAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FINAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1995, identifiée par le SIREN 341 863 637. Son siège social est situé 14 R Vaucouleurs, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182D.
Fiche d'identité de FINAL
INSEE- Dénomination
- FINAL
- SIREN
- 341 863 637
- SIRET (siège)
- 341 863 637 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29341863637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 863 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 19 janvier 1995
- Siège social
- 14 R VAUCOULEURS, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FINAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FINAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
341 863 637 00029 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 182D
- 93230 ROMAINVILLEFermé
341 863 637 00011 · ouvert le 20 juillet 1987 · NAF 182D
Documents juridiques de FINAL
INPIComptes annuels de FINAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FINAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00207
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00136
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00014
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50085
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00230
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00150
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53717
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00205
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00259
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13903
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03500
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/52648
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00038
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01180
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/17559
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01212
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00163
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00044
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01012
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03283
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/82107
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00049
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00403
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00347
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00182
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00838
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01074
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03687
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00125
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00513
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00402
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00486
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04092
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00412
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00339
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Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00908
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00342
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/03274
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/02065
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02994
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01160
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/03500
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/03014
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03722
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2025000014
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 26/00084
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01112
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/58805
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/57624
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Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01124
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02748
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00392
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00612
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01121
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01107
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01064
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00984
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01278
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01120
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01119
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01026
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01017
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00275
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00926
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00989
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00250
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Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00141
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00857
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00843
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/10738
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00982
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00867
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00739
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00184
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00794
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00797
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00756
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00831
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00743
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00809
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00836
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00821
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00681
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/56147
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02488
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/00398
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/08274
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03527
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 5
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/03537
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 juin 2025 · N° 17-26.796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 6 - liquid RM
Décision du 29 avril 2025 · N° 15/02301
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00144
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025018259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58906
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/12279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/05671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 27 décembre 2024 · N° 21/08210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-17.799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06297
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 février 2024 · N° 16/21175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/57382
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2023 · N° 21-25.554
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00226
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00830
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00829
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00826
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/09331
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/02741
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 juin 2022 · N° 18/07794
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00086
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 mai 2022 · N° 17-26.796
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-10.114
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.023
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 septembre 2017 · N° 16/05150
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-20.961
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-24.556
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 septembre 2013 · N° 12/05265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 février 2013 · N° 11/03442
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2010 · N° 07/13629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 novembre 2010 · N° 10/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 04-17.578
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 19 décembre 2003 · N° 01-10.670
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-22.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FINAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1995
Questions fréquentes sur FINAL
Quel est le numéro SIREN de FINAL ?
Le numéro SIREN de FINAL est 341 863 637. Le SIRET de son siège social est 341 863 637 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29341863637.
Où se situe le siège social de FINAL ?
Le siège social de FINAL est situé 14 R Vaucouleurs, 75011 Paris 11.
FINAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINAL.
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