FINALYS PATRIMOINE
Active6831Z · Agences immobilières
FINALYS PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 453 403 610. Elle est domiciliée Dom de Cice Blossac Ctre Aff Odysse, 35170 Bruz. FINALYS PATRIMOINE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de FINALYS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- FINALYS PATRIMOINE
- SIREN
- 453 403 610
- SIRET (siège)
- 453 403 610 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR18453403610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 403 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- DOM DE CICE BLOSSAC CTRE AFF ODYSSE, 35170, BRUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FINALYS PATRIMOINE
Agences immobilières
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Finances de FINALYS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINALYS PATRIMOINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FINALYS PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
453 403 610 00026 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6831Z
- 35580 GOVENFermé
453 403 610 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de FINALYS PATRIMOINE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FINALYS PATRIMOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINALYS PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 28 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2007 désignant liquidateur Maître Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FINALYS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINALYS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FINALYS PATRIMOINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : CHAREYRON Jean-Marc Félix
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 décembre 2007 désignant liquidateur Maître Després de la SCP Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur FINALYS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de FINALYS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de FINALYS PATRIMOINE est 453 403 610. Le SIRET de son siège social est 453 403 610 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453403610.
Où se situe le siège social de FINALYS PATRIMOINE ?
Le siège social de FINALYS PATRIMOINE est situé Dom de Cice Blossac Ctre Aff Odysse, 35170 Bruz.
FINALYS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FINALYS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINALYS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FINALYS PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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