FINANCE 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FINANCE 4 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 562 624. Elle est domiciliée 79 rue du Couvent, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale.
Fiche d'identité de FINANCE 4
INSEE- Dénomination
- FINANCE 4
- SIREN
- 500 562 624
- SIRET (siège)
- 500 562 624 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38500562624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 562 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6619B
- Date de création
- 02 novembre 2007
- Siège social
- 79 RUE DU COUVENT, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FINANCE 4
Activités des agents et courtiers d'assurances
Finances de FINANCE 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINANCE 4
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de novembre 2007 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FINANCE 4
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeActif
500 562 624 00022 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6622Z
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEActif
500 562 624 00014 · ouvert le 02 novembre 2007 · NAF 6619B
Documents juridiques de FINANCE 4
INPIComptes annuels de FINANCE 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINANCE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FINANCE 4
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINANCE 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2014. Clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINANCE 4. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 20-13.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINANCE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FINANCE 4
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2011-07-11 · Début d'activité : 2011-06-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- création
Date d'effet : 02 novembre 2007
Questions fréquentes sur FINANCE 4
Quel est le numéro SIREN de FINANCE 4 ?
Le numéro SIREN de FINANCE 4 est 500 562 624. Le SIRET de son siège social est 500 562 624 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38500562624.
Où se situe le siège social de FINANCE 4 ?
Le siège social de FINANCE 4 est situé 79 rue du Couvent, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.
FINANCE 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, FINANCE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINANCE 4 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FINANCE 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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