FINANCE & DECISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FINANCE & DECISION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 972 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Parc, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de FINANCE & DECISION
INSEE- Dénomination
- FINANCE & DECISION
- SIREN
- 494 972 193
- SIRET (siège)
- 494 972 193 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45494972193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 972 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 20 mars 2007
- Siège social
- 25 RUE DU PARC, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FINANCE & DECISION
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Finances de FINANCE & DECISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINANCE & DECISION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FINANCE & DECISION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69500 BRONSiègeFermé
494 972 193 00010 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 7022Z
Documents juridiques de FINANCE & DECISION
INPIComptes annuels de FINANCE & DECISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINANCE & DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FINANCE & DECISION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINANCE & DECISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINANCE & DECISION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/09376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/07786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/06537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/07098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/07034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/03711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/07262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/05120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/05224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 12 juin 2018 · N° 16/05901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mai 2016 · N° 16/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 novembre 2015 · N° 13/09217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINANCE & DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FINANCE & DECISION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NOEL Denys Jérôme Mathieu nom d'usage : NOEL Denys n'est plus gérant.NOEL Christian nom d'usage : NOEL Christian devient gérant..
- création
Date d'effet : 20 mars 2007
Questions fréquentes sur FINANCE & DECISION
Quel est le numéro SIREN de FINANCE & DECISION ?
Le numéro SIREN de FINANCE & DECISION est 494 972 193. Le SIRET de son siège social est 494 972 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494972193.
Où se situe le siège social de FINANCE & DECISION ?
Le siège social de FINANCE & DECISION est situé 25 rue du Parc, 69500 Bron.
FINANCE & DECISION est-elle toujours en activité ?
Oui, FINANCE & DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINANCE & DECISION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FINANCE & DECISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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