CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FINANCE & DECISION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 972 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Parc, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FINANCE & DECISION

Dénomination
FINANCE & DECISION
SIREN
494 972 193
SIRET (siège)
494 972 193 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45494972193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 972 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 mars 2007
Siège social
25 RUE DU PARC, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FINANCE & DECISION

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de FINANCE & DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FINANCE & DECISION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FINANCE & DECISION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    494 972 193 00010 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de FINANCE & DECISION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de FINANCE & DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINANCE & DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FINANCE & DECISION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINANCE & DECISION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINANCE & DECISION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FINANCE & DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FINANCE & DECISION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2008 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    NOEL Denys Jérôme Mathieu nom d'usage : NOEL Denys n'est plus gérant.NOEL Christian nom d'usage : NOEL Christian devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur FINANCE & DECISION

Quel est le numéro SIREN de FINANCE & DECISION ?

Le numéro SIREN de FINANCE & DECISION est 494 972 193. Le SIRET de son siège social est 494 972 193 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45494972193.

Où se situe le siège social de FINANCE & DECISION ?

Le siège social de FINANCE & DECISION est situé 25 rue du Parc, 69500 Bron.

FINANCE & DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, FINANCE & DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FINANCE & DECISION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FINANCE & DECISION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2010 pour insuffisance d'actif.