FINANCIERE BV
Active- Capital social
- 7,6 k€
FINANCIERE BV est une SCS immatriculée le 22 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 307 147. Son siège social est situé 16 RUE 16/18 rue Planchat 16-18, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J. La direction est assurée par DANIEL BALSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FINANCIERE BV
INSEE- Dénomination
- FINANCIERE BV
- SIREN
- 383 307 147
- SIRET (siège)
- 383 307 147 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33383307147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 307 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- 16 RUE 16/18 rue Planchat 16-18, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FINANCIERE BV
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINANCIERE BV
INSEEÉtablissements de FINANCIERE BV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 ParisSiègeFermé
383 307 147 00017 · ouvert le 07 octobre 1991 · NAF 741J
Documents juridiques de FINANCIERE BV
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FINANCIERE BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINANCIERE BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINANCIERE BV. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2022002574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025000759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025008798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025F00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025011064
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026R00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° J2026000430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/15168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025003625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 30 mars 2026 · N° 2024010844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00826
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R00987
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINANCIERE BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FINANCIERE BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Questions fréquentes sur FINANCIERE BV
Quel est le numéro SIREN de FINANCIERE BV ?
Le numéro SIREN de FINANCIERE BV est 383 307 147. Le SIRET de son siège social est 383 307 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33383307147.
Qui dirige FINANCIERE BV ?
FINANCIERE BV est dirigée par DANIEL BALSA, gérant.
Où se situe le siège social de FINANCIERE BV ?
Le siège social de FINANCIERE BV est situé 16 RUE 16/18 rue Planchat 16-18, 75020 Paris.
FINANCIERE BV est-elle toujours en activité ?
Oui, FINANCIERE BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINANCIERE BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINANCIERE BV.
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