FINANCIERE ELYANE

Active

Siren401 323 415SA69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 juin 1995

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 323 415, FINANCIERE ELYANE est une SA créée le 1er juin 1995. Elle est domiciliée 7 rue Louis Saillant, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de FINANCIERE ELYANE

INSEE

Dénomination: FINANCIERE ELYANE
SIREN: 401 323 415
SIRET (siège): 401 323 415 00018
N° TVA intracommunautaire: FR49401323415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 401 323 415
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 01 juin 1995
Siège social: 7 RUE LOUIS SAILLANT, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FINANCIERE ELYANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FINANCIERE ELYANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FINANCIERE ELYANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
401 323 415 00018 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FINANCIERE ELYANE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2004

Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

Acte

Dépôt du 21 janvier 2002

Acte

Dépôt du 13 juin 1995

Acte

Comptes annuels de FINANCIERE ELYANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINANCIERE ELYANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FINANCIERE ELYANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINANCIERE ELYANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 18 décembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FINANCIERE ELYANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FINANCIERE ELYANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FINANCIERE ELYANE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 décembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juin 1995

Questions fréquentes sur FINANCIERE ELYANE

Quel est le numéro SIREN de FINANCIERE ELYANE ?

Le numéro SIREN de FINANCIERE ELYANE est 401 323 415. Le SIRET de son siège social est 401 323 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401323415.

Où se situe le siège social de FINANCIERE ELYANE ?

Le siège social de FINANCIERE ELYANE est situé 7 rue Louis Saillant, 69120 Vaulx-en-Velin.