CheckersProcédures

FINAPART

Active
Siren504 884 867SAS92230 GENNEVILLIERSCréée le 24 juin 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 M€
Effectif
Non publié

FINAPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 884 867. Elle est domiciliée 99 av Louis Roche 99 - 101 zone Peripark, 92230 Gennevilliers. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par AGATHE PION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FINAPART

Dénomination
FINAPART
SIREN
504 884 867
SIRET (siège)
504 884 867 00038
N° TVA intracommunautaire
FR01504884867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 884 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 juin 2008
Siège social
99 AV LOUIS ROCHE 99 - 101 ZONE PERIPARK, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FINAPART

Holding, représentation en France ou à l'étranger de tout ce qui est lié au transport, négoce, import, export

Finances de FINAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FINAPART

FA

FRANCOIS ALLAIN

Commissaire aux comptes suppléant

FD

FRANCK DROZE

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2013

FP

FRANCK PELLETIER

Directeur général

AP

AGATHE PION

Président de SAS

S

SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION ET DE GESTION

Commissaire aux comptes titulaire

C

CARMYN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FINAPART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    504 884 867 00038 · ouvert le 24 juin 2008 · NAF 6420Z

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    504 884 867 00012 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 6420Z

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESFermé

    504 884 867 00020 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FINAPART

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de FINAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FINAPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINAPART. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 décembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Agathe PION EPOUSE PELLETIER née le 10 mai 1978 à BOULOGNE-BILLANCOURT pour une durée de 15 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juin 2019 · publié le 14 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Franck PELLETIER né le 4 août 1979 à COLOMBES pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre, et désignant administrateur judiciaire Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FINAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FINAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FINAPART

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Franck PELLETIER né le 4 août 1979 à COLOMBES pour une durée de 5 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Agathe PION EPOUSE PELLETIER née le 10 mai 1978 à BOULOGNE-BILLANCOURT pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 décembre 2013.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre, et désignant administrateur judiciaire Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 11 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : PION Agathe modification le 24 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION ET DE GESTION en fonction le 24 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ALLAIN François en fonction le 24 Juin 2008 Directeur général : PELLETIER Franck en fonction le 21 Septembre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CARMYN en fonction le 16 Juillet 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DROZE Franck en fonction le 16 Juillet 2013

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : PION Agathe modification le 24 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION ET DE GESTION en fonction le 24 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ALLAIN François en fonction le 24 Juin 2008 Directeur général : PELLETIER Franck en fonction le 21 Septembre 2011

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : PION Agathe modification le 24 Janvier 2011 Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'ORGANISATION DE REVISION ET DE GESTION en fonction le 24 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : ALLAIN François en fonction le 24 Juin 2008 Directeur général : PELLETIER Franck en fonction le 21 Septembre 2011 Directeur général : SCHMIT Nicolas en fonction le 21 Septembre 2011

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Marques déposées par FINAPART

FINAPART est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 15 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LUM LUX

    N° 3977377 · Déposée le 25 janvier 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 4, 6, 9, 11, 12, 17, 25, 35, 39, 41, 42 · expirée le 25 janvier 2023

  • AR ARTEC

    N° 3963327 · Déposée le 19 novembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 12, 25, 35, 39, 42 · expirée le 19 novembre 2022

  • ARARTEC

    N° 3963320 · Déposée le 19 novembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 12, 25, 35, 39, 42 · expirée le 19 novembre 2022

  • ARTEC

    N° 3963287 · Déposée le 19 novembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 12, 25, 35, 39, 42 · expirée le 19 novembre 2022

  • MOTORESERVE

    N° 3882684 · Déposée le 15 décembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 25, 28, 35, 36, 38, 39, 40 · expirée le 15 décembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FINAPART

Quel est le numéro SIREN de FINAPART ?

Le numéro SIREN de FINAPART est 504 884 867. Le SIRET de son siège social est 504 884 867 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01504884867.

Qui dirige FINAPART ?

FINAPART est dirigée par AGATHE PION, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FINAPART ?

Le siège social de FINAPART est situé 99 av Louis Roche 99 - 101 zone Peripark, 92230 Gennevilliers.

FINAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, FINAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FINAPART est-elle en procédure collective ?

Oui. FINAPART fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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