FINCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 194 377, FINCA est une société civile créée le 6 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Printemps, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE LASSEIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FINCA
INSEE- Dénomination
- FINCA
- SIREN
- 428 194 377
- SIRET (siège)
- 428 194 377 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18428194377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 194 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- 10 RUE DU PRINTEMPS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FINCA
ACQUERIR OU DETENIR DURABLEMENT DES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES QUI NE SONT PAS SUSCEPTIBLES DEMODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE SON ACTIVITE
Finances de FINCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINCA
INSEEÉtablissements de FINCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
428 194 377 00019 · ouvert le 18 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de FINCA
INPIComptes annuels de FINCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FINCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/50196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/14695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 mars 2016 · N° 14/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-15.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-20.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-18.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FINCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur FINCA
Quel est le numéro SIREN de FINCA ?
Le numéro SIREN de FINCA est 428 194 377. Le SIRET de son siège social est 428 194 377 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18428194377.
Qui dirige FINCA ?
FINCA est dirigée par HERVE LASSEIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de FINCA ?
Le siège social de FINCA est situé 10 rue du Printemps, 75017 Paris.
FINCA est-elle toujours en activité ?
Oui, FINCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINCA.
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