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FINDPAT

Active
Siren994 571 669SAS69130 ÉcullyCréée le 04 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

FINDPAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 571 669. Son siège social est situé 11 B AV Guy de Collongue, 69130 Écully. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Patrick DEBAVELAERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FINDPAT

Dénomination
FINDPAT
SIREN
994 571 669
SIRET (siège)
994 571 669 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63994571669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 571 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
11 B AV Guy de Collongue, 69130, Écully
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FINDPAT

L'acquisition, la propriété, la gestion, la cession de droits sociaux et valeurs mobilières, au moyen d'apports, achats, souscriptions, échanges, cessions ou de toute autre manière, la participation dans toutes sociétés ou groupement, quel qu'en soit l'objet et la forme, et plus généralement, la gestion d'un portefeuille de titres et de participations. La direction, l'animation, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique et commercial, de la gestion, de l'organisation et de la direction d'entreprises ainsi que l'acceptation ou l'exercice de tous mandats d'administration et toutes opérations de gestion de trésorerie. Et généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous autres similaires ou connexes.

Finances de FINDPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FINDPAT

PD

Patrick DEBAVELAERE

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de FINDPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ÉcullySiègeActif

    994 571 669 00013 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de FINDPAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FINDPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINDPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FINDPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINDPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FINDPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FINDPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FINDPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

Questions fréquentes sur FINDPAT

Quel est le numéro SIREN de FINDPAT ?

Le numéro SIREN de FINDPAT est 994 571 669. Le SIRET de son siège social est 994 571 669 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994571669.

Qui dirige FINDPAT ?

FINDPAT est dirigée par Patrick DEBAVELAERE, président de sas.

Où se situe le siège social de FINDPAT ?

Le siège social de FINDPAT est situé 11 B AV Guy de Collongue, 69130 Écully.

FINDPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FINDPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FINDPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINDPAT.