Fine Art
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Fine Art est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 668 434. Son siège social est situé 83 AV du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. La direction est assurée par Zakaria FRIKHI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Fine Art
INSEE- Dénomination
- Fine Art
- SIREN
- 943 668 434
- SIRET (siège)
- 943 668 434 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77943668434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 668 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 28 avril 2025
- Siège social
- 83 AV du 18 Juin 1940, 92500, Rueil-Malmaison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de Fine Art
Objet social de Fine Art
Le transport de voyageurs par taxis
Finances de Fine Art
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Fine Art
INSEEÉtablissements de Fine Art
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 Rueil-MalmaisonSiègeActif
943 668 434 00013 · ouvert le 18 avril 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de Fine Art
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Fine Art
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fine Art. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Fine Art
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fine Art. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent Fine Art. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/81152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/13865
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/07325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025023850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/14958
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/05623
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/19474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/12736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/15324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/07644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-13.706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/06238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09-17.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Fine Art n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Fine Art
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2025
Questions fréquentes sur Fine Art
Quel est le numéro SIREN de Fine Art ?
Le numéro SIREN de Fine Art est 943 668 434. Le SIRET de son siège social est 943 668 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77943668434.
Qui dirige Fine Art ?
Fine Art est dirigée par Zakaria FRIKHI, président de sas.
Où se situe le siège social de Fine Art ?
Le siège social de Fine Art est situé 83 AV du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison.
Fine Art est-elle toujours en activité ?
Oui, Fine Art est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Fine Art est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fine Art.
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