FINEL SA
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 578 831, FINEL SA est une société étrangère créée le 12 avril 1999. Elle est domiciliée 12 bd de l Ourthe 10 et, Chenee. FINEL SA relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de FINEL SA
INSEE- Dénomination
- FINEL SA
- SIREN
- 422 578 831
- SIRET (siège)
- 422 578 831 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR49422578831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 578 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 12 avril 1999
- Siège social
- 12 BD DE L OURTHE 10 ET, CHENEE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FINEL SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINEL SA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FINEL SA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- CHENEESiègeActif
422 578 831 00030 · ouvert le 13 mai 2002 · NAF 7410Z
- 117 QUAI DES ARDENNESFermé
422 578 831 00014 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 748K
- 06220 VALLAURISFermé
422 578 831 00022 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 748K
Documents juridiques de FINEL SA
INPIConformité de FINEL SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINEL SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINEL SA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/14226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 23 octobre 2015 · N° 14/05125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINEL SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FINEL SA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 12 avril 1999
Questions fréquentes sur FINEL SA
Quel est le numéro SIREN de FINEL SA ?
Le numéro SIREN de FINEL SA est 422 578 831. Le SIRET de son siège social est 422 578 831 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422578831.
Où se situe le siège social de FINEL SA ?
Le siège social de FINEL SA est situé 12 bd de l Ourthe 10 et, Chenee.
FINEL SA est-elle toujours en activité ?
Oui, FINEL SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINEL SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINEL SA.
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