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FINES FLEURS

Active
Siren497 816 249SARL76360 BOUVILLECréée le 25 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FINES FLEURS est une SARL immatriculée le 25 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 816 249. Elle est domiciliée 1411 Rte de Bosc Ricard, 76360 Bouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z.

Fiche d'identité de FINES FLEURS

Dénomination
FINES FLEURS
SIREN
497 816 249
SIRET (siège)
497 816 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93497816249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 816 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
25 mai 2007
Siège social
1411 RTE DE BOSC RICARD, 76360, BOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FINES FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FINES FLEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FINES FLEURS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76360 BOUVILLESiègeFermé

    497 816 249 00013 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 7010Z

  • 76000 ROUENFermé

    497 816 249 00021 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 4776Z

Documents juridiques de FINES FLEURS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de FINES FLEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINES FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FINES FLEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINES FLEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2012. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FINES FLEURS. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FINES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FINES FLEURS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Octobre 2012 désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2007

Questions fréquentes sur FINES FLEURS

Quel est le numéro SIREN de FINES FLEURS ?

Le numéro SIREN de FINES FLEURS est 497 816 249. Le SIRET de son siège social est 497 816 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93497816249.

Où se situe le siège social de FINES FLEURS ?

Le siège social de FINES FLEURS est situé 1411 Rte de Bosc Ricard, 76360 Bouville.

FINES FLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, FINES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FINES FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FINES FLEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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