FINESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 843 212, FINESSE est une société étrangère créée le 11 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2800 Mechelen, Stuivenbergwart 161. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de FINESSE
INSEE- Dénomination
- FINESSE
- SIREN
- 403 843 212
- SIRET (siège)
- 403 843 212 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36403843212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 843 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 11 septembre 1995
- Siège social
- 2800 MECHELEN, STUIVENBERGWART 161
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FINESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINESSE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FINESSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- STUIVENBERGWART 161SiègeActif
403 843 212 00016 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 4649Z
- 59910 BONDUESActif
403 843 212 00024 · ouvert le 11 septembre 1995 · NAF 4649Z
Documents juridiques de FINESSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FINESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FINESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINESSE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/18276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FINESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1995
Questions fréquentes sur FINESSE
Quel est le numéro SIREN de FINESSE ?
Le numéro SIREN de FINESSE est 403 843 212. Le SIRET de son siège social est 403 843 212 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403843212.
Où se situe le siège social de FINESSE ?
Le siège social de FINESSE est situé 2800 Mechelen, Stuivenbergwart 161.
FINESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FINESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINESSE.
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