FINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FINETTE est une société civile immatriculée le 13 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 631 812. Son siège social est situé 61 Che des Basses Molieres villa Lou Pitchoun Casteou, 06530 Speracedes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PHILOMENE RUBERTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FINETTE
INSEE- Dénomination
- FINETTE
- SIREN
- 422 631 812
- SIRET (siège)
- 422 631 812 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09422631812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 631 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 avril 1999
- Siège social
- 61 CHE DES BASSES MOLIERES VILLA LOU PITCHOUN CASTEOU, 06530, SPERACEDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FINETTE
Acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti et plus particulièrement acquisition d'immeubles bâti en vue de sa location à usage d'habitation
Finances de FINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FINETTE
INSEEBODACCGérant
GD INVEST SA
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 SPERACEDESSiègeActif
422 631 812 00019 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de FINETTE
INPIComptes annuels de FINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FINETTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-42.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : GD INVEST SA en fonction le 30 Novembre 2007.
- création
Date d'effet : 13 avril 1999
Questions fréquentes sur FINETTE
Quel est le numéro SIREN de FINETTE ?
Le numéro SIREN de FINETTE est 422 631 812. Le SIRET de son siège social est 422 631 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09422631812.
Qui dirige FINETTE ?
FINETTE est dirigée par PHILOMENE RUBERTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FINETTE ?
Le siège social de FINETTE est situé 61 Che des Basses Molieres villa Lou Pitchoun Casteou, 06530 Speracedes.
FINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, FINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINETTE.
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