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FINIBAT

Active
Siren440 531 812SARL91400 GOMETZ LA VILLECréée le 01 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 531 812, FINIBAT est une SARL créée le 1er février 2002. Son siège social est situé 33 B Rte de Chartres, 91400 Gometz la Ville. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FINIBAT

Dénomination
FINIBAT
SIREN
440 531 812
SIRET (siège)
440 531 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33440531812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 531 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 février 2002
Siège social
33 B RTE DE CHARTRES, 91400, GOMETZ LA VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FINIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FINIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FINIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91400 GOMETZ LA VILLESiègeFermé

    440 531 812 00012 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 8299Z

Documents juridiques de FINIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FINIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FINIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FINIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FINIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FINIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FINIBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2008 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur FINIBAT

Quel est le numéro SIREN de FINIBAT ?

Le numéro SIREN de FINIBAT est 440 531 812. Le SIRET de son siège social est 440 531 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440531812.

Où se situe le siège social de FINIBAT ?

Le siège social de FINIBAT est situé 33 B Rte de Chartres, 91400 Gometz la Ville.

FINIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FINIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FINIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FINIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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