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FINORQUAL

Active
Siren407 480 706SARL85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 16 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 480 706, FINORQUAL est une SARL créée le 16 avril 1996. Son siège social est situé 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de FINORQUAL

Dénomination
FINORQUAL
SIREN
407 480 706
SIRET (siège)
407 480 706 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18407480706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 480 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
16 avril 1996
Siège social
3 RUE VICTOR HUGO, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FINORQUAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FINORQUAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FINORQUAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeFermé

    407 480 706 00016 · ouvert le 16 avril 1996 · NAF 741J

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    407 480 706 00024 · ouvert le 25 décembre 1987 · NAF 012J

Documents juridiques de FINORQUAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de FINORQUAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FINORQUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FINORQUAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FINORQUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FINORQUAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FINORQUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FINORQUAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Marques déposées par FINORQUAL

FINORQUAL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FINORQUAL

    N° 96638497 · Déposée le 13 août 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 13 août 2006

  • LA PETITE CHAIGNIERE L'EXIGENCE DU GOUT NATURE

    N° 96638494 · Déposée le 13 août 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33, 35 · expirée le 13 août 2006

  • MAISON DES LABELS & DES TERROIRS

    N° 96638493 · Déposée le 13 août 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 42 · expirée le 13 août 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FINORQUAL

Quel est le numéro SIREN de FINORQUAL ?

Le numéro SIREN de FINORQUAL est 407 480 706. Le SIRET de son siège social est 407 480 706 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18407480706.

Où se situe le siège social de FINORQUAL ?

Le siège social de FINORQUAL est situé 3 rue Victor Hugo, 85000 La Roche-sur-Yon.

FINORQUAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FINORQUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FINORQUAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FINORQUAL.

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