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995 101 920

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Siren995 101 920Entrepreneur individuel Saint-Rambert-d'AlbonCréée le 23 janvier 2026

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 995 101 920

Dénomination
995 101 920
SIREN
995 101 920
SIRET (siège)
995 101 920 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16995101920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 101 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
Saint-Rambert-d'Albon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 101 920

services admnistratifs divers pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 995 101 920

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 101 920

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Rambert-d'AlbonSiègeActif

    995 101 920 00016 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 995 101 920

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 995 101 920

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 101 920. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 101 920 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 101 920

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

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