402 076 426
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 402 076 426
INSEE- Dénomination
- 402 076 426
- SIREN
- 402 076 426
- SIRET (siège)
- 402 076 426 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402076426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 076 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 mai 1977
- Siège social
- TALMONT-SAINT-HILAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 076 426
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 402 076 426
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 076 426
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- TALMONT-SAINT-HILAIRESiègeActif
402 076 426 00020 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 6820A
- SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEUFermé
402 076 426 00012 · ouvert le 01 mai 1977 · NAF 013Z
Conformité de 402 076 426
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 076 426. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 076 426 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 076 426
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1977
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