CheckersProcédures

FIONA

Active
Siren434 440 343SAS39600 ARBOISCréée le 01 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FIONA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 434 440 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Pl de la Liberte, 39600 Arbois. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par ELVIRA MOUREY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FIONA

Dénomination
FIONA
SIREN
434 440 343
SIRET (siège)
434 440 343 00029
N° TVA intracommunautaire
FR38434440343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 440 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
37 PL DE LA LIBERTE, 39600, ARBOIS
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de FIONA

Se reporter aux statuts.

Finances de FIONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIONA

EM

ELVIRA MOUREY

Président de SAS

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FIONA

9 établissements, dont 6 en activité.

  • 39600 ARBOISSiègeActif

    434 440 343 00029 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6831Z

  • 25560 FRASNEActif

    434 440 343 00045 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6810Z

  • 39300 CHAMPAGNOLEActif

    434 440 343 00060 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6831Z

  • 25300 PONTARLIERActif

    434 440 343 00078 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6831Z

  • 25300 PONTARLIERActif

    434 440 343 00086 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6831Z

  • 70150 MARNAYActif

    434 440 343 00094 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6831Z

  • 39600 ARBOISFermé

    434 440 343 00011 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 701F

  • 39600 ARBOISFermé

    434 440 343 00037 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 703A

  • 25610 ARC-ET-SENANSFermé

    434 440 343 00052 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FIONA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de FIONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIONA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FIONA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2014. Clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 avril 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIONA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIONA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    MOUREY Elvira nom d'usage : MOUREY n'est plus gérant. MOUREY Elvira nom d'usage : MOUREY devient président.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur FIONA

Quel est le numéro SIREN de FIONA ?

Le numéro SIREN de FIONA est 434 440 343. Le SIRET de son siège social est 434 440 343 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38434440343.

Qui dirige FIONA ?

FIONA est dirigée par ELVIRA MOUREY, président de sas.

Où se situe le siège social de FIONA ?

Le siège social de FIONA est situé 37 Pl de la Liberte, 39600 Arbois.

FIONA est-elle toujours en activité ?

Oui, FIONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIONA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FIONA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Arbois

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Arbois

Toutes les entreprises à Arbois