FIPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FIPAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2001, identifiée par le SIREN 434 281 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 av Theodore Braun, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6630Z.
Fiche d'identité de FIPAR
INSEE- Dénomination
- FIPAR
- SIREN
- 434 281 259
- SIRET (siège)
- 434 281 259 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26434281259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 281 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 janvier 2001
- Siège social
- 485 AV THEODORE BRAUN, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FIPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIPAR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIPAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé
434 281 259 00011 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 6630Z
- 69400 LIMASFermé
434 281 259 00029 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6630Z
Documents juridiques de FIPAR
INPIComptes annuels de FIPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIPAR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/13845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025L00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/10411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 septembre 2011 · N° 09/02743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIPAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2001
Questions fréquentes sur FIPAR
Quel est le numéro SIREN de FIPAR ?
Le numéro SIREN de FIPAR est 434 281 259. Le SIRET de son siège social est 434 281 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26434281259.
Où se situe le siège social de FIPAR ?
Le siège social de FIPAR est situé 485 av Theodore Braun, 69400 Villefranche-sur-Saone.
FIPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, FIPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIPAR.
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