FIPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FIPART est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 826 380. Son siège social est situé 26 rue du Bignon, 35135 Chantepie. Son activité principale relève du code NAF 671C.
Fiche d'identité de FIPART
INSEE- Dénomination
- FIPART
- SIREN
- 404 826 380
- SIRET (siège)
- 404 826 380 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61404826380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 826 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 671C
- Date de création
- 15 avril 1996
- Siège social
- 26 RUE DU BIGNON, 35135, CHANTEPIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FIPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIPART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FIPART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35135 CHANTEPIESiègeFermé
404 826 380 00010 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 671C
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
404 826 380 00028 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 671C
Documents juridiques de FIPART
INPIComptes annuels de FIPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIPART. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1993 · N° 92-80.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1996
Questions fréquentes sur FIPART
Quel est le numéro SIREN de FIPART ?
Le numéro SIREN de FIPART est 404 826 380. Le SIRET de son siège social est 404 826 380 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61404826380.
Où se situe le siège social de FIPART ?
Le siège social de FIPART est situé 26 rue du Bignon, 35135 Chantepie.
FIPART est-elle toujours en activité ?
Oui, FIPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIPART.
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