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FIPAT

Active
Siren842 393 571Société civile06100 NiceCréée le 18 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FIPAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2018, identifiée par le SIREN 842 393 571. Son siège social est situé 2 AV André Chénier, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. HERVE FONTANET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FIPAT

Dénomination
FIPAT
SIREN
842 393 571
SIRET (siège)
842 393 571 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52842393571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 393 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 septembre 2018
Siège social
2 AV André Chénier, 06100, Nice
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FIPAT

Acquisition, détention, gestion de titres de participations

Finances de FIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIPAT

HF

HERVE FONTANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans

TF

THIERRY FONTANET

Autre

Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de FIPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06100 NiceSiègeActif

    842 393 571 00026 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 7010Z

  • 06000 NICEFermé

    842 393 571 00018 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de FIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de FIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FIPAT. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIPAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2018

Questions fréquentes sur FIPAT

Quel est le numéro SIREN de FIPAT ?

Le numéro SIREN de FIPAT est 842 393 571. Le SIRET de son siège social est 842 393 571 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52842393571.

Qui dirige FIPAT ?

FIPAT est dirigée par HERVE FONTANET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FIPAT ?

Le siège social de FIPAT est situé 2 AV André Chénier, 06100 Nice.

FIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIPAT.

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