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FIPEL

Active
Siren403 329 782559978180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 329 782, FIPEL est une 5599 créée le 29 décembre 1995. Son siège social est situé Rte Nationale 10 Ld Malconseil, 78180 Montigny-le-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.

Fiche d'identité de FIPEL

Dénomination
FIPEL
SIREN
403 329 782
SIRET (siège)
403 329 782 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09403329782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 329 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
741J
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
RTE NATIONALE 10 LD MALCONSEIL, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FIPEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FIPEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FIPEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeFermé

    403 329 782 00011 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 741J

Documents juridiques de FIPEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FIPEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIPEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FIPEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIPEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FIPEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FIPEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FIPEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur FIPEL

Quel est le numéro SIREN de FIPEL ?

Le numéro SIREN de FIPEL est 403 329 782. Le SIRET de son siège social est 403 329 782 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403329782.

Où se situe le siège social de FIPEL ?

Le siège social de FIPEL est situé Rte Nationale 10 Ld Malconseil, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

FIPEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FIPEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FIPEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIPEL.

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