FIRM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 613 560, FIRM est une SCI créée le 27 juin 2024. Elle est domiciliée 41 RUE du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME FOUQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FIRM
INSEE- Dénomination
- FIRM
- SIREN
- 929 613 560
- SIRET (siège)
- 929 613 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94929613560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 613 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2024
- Siège social
- 41 RUE du Champ des Oiseaux, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FIRM
l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de FIRM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FIRM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans
Établissements de FIRM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
929 613 560 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FIRM
INPIComptes annuels de FIRM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FIRM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FIRM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FIRM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent FIRM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-88.184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03561
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/55262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/03833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025038351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025RG01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025F00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024009589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024027347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 2024R01407
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/12206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/15953
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 janvier 2023 · N° 18/14721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FIRM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FIRM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-27 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2024
Questions fréquentes sur FIRM
Quel est le numéro SIREN de FIRM ?
Le numéro SIREN de FIRM est 929 613 560. Le SIRET de son siège social est 929 613 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94929613560.
Qui dirige FIRM ?
FIRM est dirigée par GUILLAUME FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FIRM ?
Le siège social de FIRM est situé 41 RUE du Champ des Oiseaux, 76000 Rouen.
FIRM est-elle toujours en activité ?
Oui, FIRM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FIRM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FIRM.
Entreprises similaires
Même activité à Rouen
