FISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FISA est une SA immatriculée le 18 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 856 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Paul Cezanne, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de FISA
INSEE- Dénomination
- FISA
- SIREN
- 411 856 347
- SIRET (siège)
- 411 856 347 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28411856347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 856 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 31 RUE PAUL CEZANNE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FISA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
411 856 347 00017 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de FISA
INPIComptes annuels de FISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FISA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/07943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-25.523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 2002 · N° 00-15.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1991 · N° 88-41.825
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FISA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur FISA
Quel est le numéro SIREN de FISA ?
Le numéro SIREN de FISA est 411 856 347. Le SIRET de son siège social est 411 856 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28411856347.
Où se situe le siège social de FISA ?
Le siège social de FISA est situé 31 rue Paul Cezanne, 77000 Melun.
FISA est-elle toujours en activité ?
Oui, FISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISA.
