FISCA PATRIMOINE
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 396 365, FISCA PATRIMOINE est une SAS créée le 13 mai 2024. Elle est domiciliée 15 IMP des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhône. FISCA PATRIMOINE relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par Etienne GONCALVES en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FISCA PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- FISCA PATRIMOINE
- SIREN
- 928 396 365
- SIRET (siège)
- 928 396 365 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74928396365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 396 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 13 mai 2024
- Siège social
- 15 IMP des Bretteaux, 42410, Saint-Michel-sur-Rhône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FISCA PATRIMOINE
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Finances de FISCA PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FISCA PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de FISCA PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 Saint-Michel-sur-RhôneSiègeActif
928 396 365 00019 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de FISCA PATRIMOINE
INPIConformité de FISCA PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FISCA PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FISCA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FISCA PATRIMOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2024
Questions fréquentes sur FISCA PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de FISCA PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de FISCA PATRIMOINE est 928 396 365. Le SIRET de son siège social est 928 396 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74928396365.
Qui dirige FISCA PATRIMOINE ?
FISCA PATRIMOINE est dirigée par Etienne GONCALVES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FISCA PATRIMOINE ?
Le siège social de FISCA PATRIMOINE est situé 15 IMP des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhône.
FISCA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FISCA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FISCA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCA PATRIMOINE.
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