Checkers

FISCA PATRIMOINE

Active
Siren928 396 365SAS42410 Saint-Michel-sur-RhôneCréée le 13 mai 2024

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 396 365, FISCA PATRIMOINE est une SAS créée le 13 mai 2024. Elle est domiciliée 15 IMP des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhône. FISCA PATRIMOINE relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). La direction est assurée par Etienne GONCALVES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FISCA PATRIMOINE

Dénomination
FISCA PATRIMOINE
SIREN
928 396 365
SIRET (siège)
928 396 365 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74928396365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 396 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
13 mai 2024
Siège social
15 IMP des Bretteaux, 42410, Saint-Michel-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FISCA PATRIMOINE

Calculateur en investissement immobilier, le conseil en investissement, immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FISCA PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCA PATRIMOINE

EG

Etienne GONCALVES

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

TC

Thomas CUTILLAS

Directeur général

Depuis la création (13 mai 2024) · 2 ans

Établissements de FISCA PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 Saint-Michel-sur-RhôneSiègeActif

    928 396 365 00019 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FISCA PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 mai 2024

  • Copie des statuts

Conformité de FISCA PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FISCA PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FISCA PATRIMOINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-02

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2024

Questions fréquentes sur FISCA PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de FISCA PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de FISCA PATRIMOINE est 928 396 365. Le SIRET de son siège social est 928 396 365 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74928396365.

Qui dirige FISCA PATRIMOINE ?

FISCA PATRIMOINE est dirigée par Etienne GONCALVES, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FISCA PATRIMOINE ?

Le siège social de FISCA PATRIMOINE est situé 15 IMP des Bretteaux, 42410 Saint-Michel-sur-Rhône.

FISCA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCA PATRIMOINE.