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FISCADOM

Active
Siren808 809 396SAS31500 TOULOUSECréée le 08 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FISCADOM est une SAS immatriculée le 8 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 809 396. Elle est domiciliée 8 av des Charmettes, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER MARTIN, président de sas.

Fiche d'identité de FISCADOM

Dénomination
FISCADOM
SIREN
808 809 396
SIRET (siège)
808 809 396 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69808809396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 809 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
08 janvier 2015
Siège social
8 AV DES CHARMETTES, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FISCADOM

Auprès des particuliers, toutes prestations de services et d'assistance dans le domaine des services à la personne, notamment, sans que cela puisse constituer une liste limitative dans les domaines de l'assistance administrative et de l'assistance informatique et internet à domicile.

Finances de FISCADOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCADOM

XM

XAVIER MARTIN

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de FISCADOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    808 809 396 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 9609Z

  • 31130 BALMAFermé

    808 809 396 00019 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 9609Z

Documents juridiques de FISCADOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de FISCADOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCADOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FISCADOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCADOM

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2015

Questions fréquentes sur FISCADOM

Quel est le numéro SIREN de FISCADOM ?

Le numéro SIREN de FISCADOM est 808 809 396. Le SIRET de son siège social est 808 809 396 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69808809396.

Qui dirige FISCADOM ?

FISCADOM est dirigée par XAVIER MARTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de FISCADOM ?

Le siège social de FISCADOM est situé 8 av des Charmettes, 31500 Toulouse.

FISCADOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCADOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCADOM.

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