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FISCAL

Active
Siren834 108 342SARL44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 20 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 108 342, FISCAL est une SARL créée le 20 décembre 2017. Son siège social est situé 5 av de l'Atlantique, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. LAURENT QUETTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FISCAL

Dénomination
FISCAL
SIREN
834 108 342
SIRET (siège)
834 108 342 00033
N° TVA intracommunautaire
FR33834108342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 108 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
5 AV DE L'ATLANTIQUE, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FISCAL

Agences immobilières

Finances de FISCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCAL

LQ

LAURENT QUETTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de FISCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    834 108 342 00033 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6831Z

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    834 108 342 00025 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6831Z

  • 49000 ANGERSFermé

    834 108 342 00017 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FISCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de FISCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent FISCAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur FISCAL

Quel est le numéro SIREN de FISCAL ?

Le numéro SIREN de FISCAL est 834 108 342. Le SIRET de son siège social est 834 108 342 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33834108342.

Qui dirige FISCAL ?

FISCAL est dirigée par LAURENT QUETTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de FISCAL ?

Le siège social de FISCAL est situé 5 av de l'Atlantique, 44500 La Baule-Escoublac.

FISCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCAL.

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