FISCAL PATRICE
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
FISCAL PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 528 124 274. Son siège social est situé Section Pichery, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante. FISCAL PATRICE relève du secteur culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z).
Fiche d'identité de FISCAL PATRICE
INSEE- Dénomination
- FISCAL PATRICE
- SIREN
- 528 124 274
- SIRET (siège)
- 528 124 274 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54528124274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 124 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- SECTION PICHERY, 97140, CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FISCAL PATRICE
Elevage de vaches laitières,Autres cultures non permanentes,Culture de la canne à sucre
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Établissements de FISCAL PATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97140 CAPESTERRE-DE-MARIE-GALANTESiègeActif
528 124 274 00010 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 0114Z
Conformité de FISCAL PATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCAL PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FISCAL PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FISCAL PATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur FISCAL PATRICE
Quel est le numéro SIREN de FISCAL PATRICE ?
Le numéro SIREN de FISCAL PATRICE est 528 124 274. Le SIRET de son siège social est 528 124 274 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54528124274.
Où se situe le siège social de FISCAL PATRICE ?
Le siège social de FISCAL PATRICE est situé Section Pichery, 97140 Capesterre-de-Marie-Galante.
FISCAL PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FISCAL PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FISCAL PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCAL PATRICE.
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