FISCALI CONSEIL

Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2022-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Jsa - Me Jim Sohm bâtiment b " le chorus" 2203 chemin de Saint-Claude 06600 Antibes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2020, désignant liquidateur Me Bienfait. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-06-27 · Jugement modifiant le plan de redressement.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Gérant : ROGGE Sébastien en fonction le 05 Mai 2014

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Gérant : ALBIN Fabienne Madeleine