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Fiscalis

Active
Siren995 274 933SARL25000 BesançonCréée le 18 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
170 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 274 933, Fiscalis est une SARL créée le 18 décembre 2025. Elle est domiciliée 12 RUE françois arago, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par Nessim SIRAT, gérant.

Fiche d'identité de Fiscalis

Dénomination
Fiscalis
SIREN
995 274 933
SIRET (siège)
995 274 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08995274933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 274 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
170 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
12 RUE françois arago, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Fiscalis

La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses associés ayant qualité pour l'exercer.

Finances de Fiscalis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Fiscalis

NS

Nessim SIRAT

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Fiscalis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    995 274 933 00010 · ouvert le 17 décembre 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de Fiscalis

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Fiscalis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Fiscalis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Fiscalis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Fiscalis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Fiscalis. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Fiscalis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Fiscalis

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-18 · Début d'activité : 2025-12-17

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

Questions fréquentes sur Fiscalis

Quel est le numéro SIREN de Fiscalis ?

Le numéro SIREN de Fiscalis est 995 274 933. Le SIRET de son siège social est 995 274 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08995274933.

Qui dirige Fiscalis ?

Fiscalis est dirigée par Nessim SIRAT, gérant.

Où se situe le siège social de Fiscalis ?

Le siège social de Fiscalis est situé 12 RUE françois arago, 25000 Besançon.

Fiscalis est-elle toujours en activité ?

Oui, Fiscalis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Fiscalis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Fiscalis.

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