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FISCALIS-PC

Active
Siren502 914 922SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 04 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

FISCALIS-PC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 914 922. Son siège social est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Elle est dirigée par PIERRE CARMOUZE, gérant.

Fiche d'identité de FISCALIS-PC

Dénomination
FISCALIS-PC
SIREN
502 914 922
SIRET (siège)
502 914 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85502914922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 914 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 mars 2008
Siège social
14 RUE DU BOIS GUILLAUME, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FISCALIS-PC

Avocat.

Finances de FISCALIS-PC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FISCALIS-PC

PC

PIERRE CARMOUZE

Gérant

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

Établissements de FISCALIS-PC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    502 914 922 00013 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6910Z

Documents juridiques de FISCALIS-PC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de FISCALIS-PC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCALIS-PC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FISCALIS-PC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCALIS-PC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FISCALIS-PC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FISCALIS-PC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FISCALIS-PC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur FISCALIS-PC

Quel est le numéro SIREN de FISCALIS-PC ?

Le numéro SIREN de FISCALIS-PC est 502 914 922. Le SIRET de son siège social est 502 914 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85502914922.

Qui dirige FISCALIS-PC ?

FISCALIS-PC est dirigée par PIERRE CARMOUZE, gérant.

Où se situe le siège social de FISCALIS-PC ?

Le siège social de FISCALIS-PC est situé 14 rue du Bois Guillaume, 91000 Evry-Courcouronnes.

FISCALIS-PC est-elle toujours en activité ?

Oui, FISCALIS-PC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FISCALIS-PC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCALIS-PC.

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