FISCALITE & SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FISCALITE & SERVICES est une SAS immatriculée le 28 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 516 748. Son siège social est situé 12 rue du Moulin, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure. Son activité principale relève du code NAF 8211Z. Elle est dirigée par LILIANE GOURMIL, président de sas.
Fiche d'identité de FISCALITE & SERVICES
INSEE- Dénomination
- FISCALITE & SERVICES
- SIREN
- 838 516 748
- SIRET (siège)
- 838 516 748 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77838516748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 516 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- 12 RUE DU MOULIN, 16260, CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FISCALITE & SERVICES
Assitance aux particuliers relativement aux démarches administratives et fiscales
Finances de FISCALITE & SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FISCALITE & SERVICES
INSEEÉtablissements de FISCALITE & SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16260 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURESiègeActif
838 516 748 00012 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 8211Z
Documents juridiques de FISCALITE & SERVICES
INPIComptes annuels de FISCALITE & SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FISCALITE & SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FISCALITE & SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FISCALITE & SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FISCALITE & SERVICES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/08098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FISCALITE & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FISCALITE & SERVICES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur FISCALITE & SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FISCALITE & SERVICES ?
Le numéro SIREN de FISCALITE & SERVICES est 838 516 748. Le SIRET de son siège social est 838 516 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77838516748.
Qui dirige FISCALITE & SERVICES ?
FISCALITE & SERVICES est dirigée par LILIANE GOURMIL, président de sas.
Où se situe le siège social de FISCALITE & SERVICES ?
Le siège social de FISCALITE & SERVICES est situé 12 rue du Moulin, 16260 Chasseneuil-sur-Bonnieure.
FISCALITE & SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FISCALITE & SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FISCALITE & SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FISCALITE & SERVICES.
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